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Termes et conditions

Dernière mise à jour: 16/09/2025

1. Introduction

Ces termes et conditions (« Termes ») régissent votre utilisation du site web quenvorilastyn (« Site ») et les services fournis par quenvorilastyn (« Services »). En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Termes. Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.

2. Services comptables

quenvorilastyn fournit des services comptables pour les entreprises au Canada, notamment la comptabilité générale, la fiscalité d'entreprise et le conseil financier. La prestation de ces Services est soumise à des accords distincts entre quenvorilastyn et ses clients.

Nos Services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite.

3. Utilisation du Site

Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits de, ne restreint pas ou n'empêche pas l'utilisation et la jouissance du Site par un tiers.

Il est interdit de:

  • Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre le Site
  • Obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties du Site auxquelles vous n'avez pas accès
  • Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder au Site ou pour collecter du contenu sans notre consentement préalable
  • Transmettre des virus, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou tout autre code informatique malveillant

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les icônes et le code source) sont la propriété de quenvorilastyn ou de nos concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page du Site pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas:

  • Modifier les copies papier ou numériques de tout contenu
  • Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio séparément de tout texte d'accompagnement
  • Supprimer les mentions de copyright ou autres mentions de propriété intellectuelle

5. Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, quenvorilastyn ne sera pas responsable envers vous pour toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect, consécutif, spécial ou autre, découlant de votre utilisation ou incapacité à utiliser notre Site ou nos Services.

Cette limitation de responsabilité s'applique que les dommages surviennent en raison d'une rupture de contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre cause d'action, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager quenvorilastyn, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés de toute réclamation, responsabilité, dommage et coût (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre violation de ces Termes ou de votre utilisation du Site.

8. Liens vers d'autres sites web

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques de confidentialité.

9. Modifications des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après la publication des Termes mis à jour sur le Site. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouveaux Termes.

10. Droit applicable

Ces Termes sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige découlant de ces Termes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Termes, veuillez nous contacter à:

quenvorilastyn
781 Rue Jean-Talon E
Montréal, QC H2R 1T2
Canada
Email: contact@quenvorilastyn.com
Téléphone: +1 438-729-1835